Ça y est ! La nouvelle est tombée ce lundi en fin de journée. Les acteurs de la filière du CBD ont obtenu gain de cause. Le conseil d’état a suspendu l’interdiction de la commercialisation de fleurs et feuilles de CBD.
LA CAUSE DE L’INTERDICTION
Cet arrêté du gouvernement, lâché comme une bombe juste avant la nouvelle année, avait fait frémir tous les acteurs français de la filière.
Le gouvernement avait interdit la commercialisation des fleurs de CBD, avec comme argument principal que le CBD ne pouvait être différencié du cannabis THC, qui lui est illégal et psychotrope.
Cette décision constituait une perte de plus de 70% du chiffre d’affaires du marché.
LA DÉFENSE DU CHANVRE
Très vite, les commerçants du secteur se sont regroupés pour préparer leur défense face à une décision si soudaine, et créer l’UPCBD ( l’union des professionnels du cannabidiol ).
Les avocats de l’UPCBD ont très rapidement remarqué des problèmes de taille dans cet arrêté. Notamment le principe de primauté.
Effectivement, un arrêté Français ne peut outrepasser une loi européenne.
Cet arrêté était un manquement à un des principes fondamentaux de l’union européenne, à savoir le principe de libre-circulation des marchandises, et constituait une atteinte grave à plusieurs libertés fondamentales de valeurs constitutionnelles.
LE 7 JANVIER
En ce 7 janvier, une première audience a eu lieu, afin de définir clairement la notion de stupéfiant en France.
Résultat : “stupéfiant” désigne une substance psychotrope, qui se caractérise par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé.
À partir de là, il a été affirmé que le CBD, ou cannabidiol, n’était pas catégorisé comme tel.
L’UPCBD a par la suite déposé un référé-liberté, demandant la suspension immédiate de l’arrêté.
La suite le 14 janvier.
LE 14 JANVIER
Une nouvelle audience a eu lieu ce 14 janvier, réunissant tout un collège de magistrat, ainsi que le juge administratif du conseil d’état, pour décider ou non de la suspension de l’arrêté du 30 décembre.
À la fin de l’audience, pas de réponse. Les délibérations ont été entamées, mais pas de réponse avant une semaine minimum.
Après plus d’une semaine, 10 jours exactement, la décision est tombée..
L’interdiction de la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD a été suspendue.
Le conseil d’État a estimé qu’il “ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation”.
Cependant, le conseil d’État a également précisé que la suspension est, pour le moment, provisoire. Il faudra patienter encore un peu que l’instance se prononce définitivement.
Du coup, nous, on est ravis !
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