A titre liminaire:
SARL BFK Corporation au capital de 1000,00€
Siège social : 7 bis rue des boutons d’or
97460 St Paul
SIRET :
Article 1: Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Monster.weed.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Monster.Weed.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monster.Weed.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 : Produits proposés à la vente.
Les présentes conditions régissent les ventes par BFK Corporation (vie la site web sécurisé www.Monster.Weed.com de produits issus du chanvre biologique européen. Le site www.Monster.Weed.com est libre d’accès aux personnes majeurs (plus de 18 ans ). Tous les produits proposés sur le site sont des suppléments alimentaires respectant la législation française actuelle (Produits issus du chanvre européen biologique, semences certifiées, contenant moins de 0,2% de THC). Aucun de ces produits n’est un médicament : ils ne sont pas en aucun cas destinés à traiter, guérir ou prévenir une maladie. Si vous nécessitez des soins, consultez votre médecin ou spécialiste. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Monster.Weed.com. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications diverses, sont présentées sur le site internet Monster.Weed.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet Monster.Weed.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur précise que les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, BFK Corporation informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Dans ce cas, les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans un délai de 7 jours.
Article 3 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « www.Monster.Weed.com » les Produits qu’il désire commander.
Avant de confirmer son acceptation, l’acheteur vérifie : le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison), le prix total TTC, les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) et corrige d’éventuelles erreurs. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet « www.Monster.Weed.com » est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « www.Monster.Weed.com ».
Par ailleurs et sans dérogation aucune, l’acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, le Vendeur adresse à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.
Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.Monster.Weed.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande non incluse car soumis à l’art 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Nos produits sont livrable uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM Français.
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport.Les frais de port sont facturés en fonction de la zone de livraison et du poids du colis. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par www.Monster.Weed.com, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (mais non soumis à la TVA suite à l’art 293b du CGI) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société www.Monster.Weed.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. www.Monster.Weed.com se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Toutes les commandes sont payables en euros. BFK Corporation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société BFK Corporation jusqu’au paiement complet du prix. Les taxes inhérentes de l’import des produits (DOM-TOM sauf Ile de la Réunion, etc…) commandés sont à votre charge. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits, vous sont transférés.
Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, www.Monster.Weed.com se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Article 4 : Livraison / Transfert de propriété et des risques
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, l’adresse de livraison peut-être différente de l’adresse de facturation.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois
Dès lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré » (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Le Vendeur s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…). Les délais de livraison (48 heures ou autre) fournis sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste.
En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Article 5 – Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BFK Corporation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BFK Corporation
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Conciliation, Médiation et Règlement des Litiges
En cas de litiges, le client adresse un courrier par lettre recommandé à la société SARL BFK Corporation aux coordonnées mentionnées dans les présentes.
La réception de ce courrier ouvre le processus de conciliation qui peut être poursuivi par tout moyen et notamment par courriel.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève, par voie électronique (conso.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris).
Le consommateur peut également se rendre sur la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 7 : Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
